LES FRAIS LIÉS AU DÉPASSEMENT D'HONORAIRES

Les médecins hospitaliers exerçant dans un établissement public de santé ont la possibilité d’exercer une activité privée au sein de cet établissement.

Afin de garantir l’accès aux soins pour tous, cette activité privée ne peut pas excéder plus de deux demi-journées par semaine.
Le médecin sont dans l’obligation de vous informer si vous le consultez dans le cadre de son activité privée.  
Cette activité libérale peut être exercée par des médecins conventionnés de secteur 1 ainsi que par des médecins conventionnés de secteur 2.

Les médecins conventionnés de secteur 1 appliquent les tarifs de remboursement de l’assurance maladie. Ils ne sont pas autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, sauf dans deux cas prévus par la loi :

                     ♦ En cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire et du lieu.
                     ♦ En cas de non-respect, par vous-même du parcours de soins.

Les médecins conventionnés de secteur 2 définissent librement leurs honoraires. Ils peuvent donc pratiquer des tarifs supérieurs à ceux établis par la sécurité sociale. Dès lors, vous devrez vous acquitter  du reste à charge qui ne sera pas pris en compte par votre assurance maladie.

Lorsque vous consultez un médecin dans l’un des établissements  du GHT de la Nièvre, renseignez-vous pour savoir s’il exerce au nom de son activité privée ou publique et, le cas échéant, secteur de conventionnement.