Centre Hospitalier de Nevers
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Vos droits

Charte de la personne hospitalisée

L'établissement respecte la charte de la personne hospitalisée.

Droits des usagers du système de santé

La défense des droits des patients, le respect de la dignité de la personne malade, la promotion de la place des usagers, sont des éléments fondamentaux dans notre système de santé : « Droits des usagers du système de santé »

Information et consentement aux soins

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé prévoit que le patient participe aux décisions concernant son état de santé.

Vous bénéficiez d'un droit à l'information sur votre état de santé pendant votre séjour. Cette information vous est donnée par le médecin qui vous prend en charge et par le personnel paramédical dans le domaine de ses compétences. Le médecin qui a prescrit votre hospitalisation est tenu informé par écrit à sa demande.

En fonction de l'information donnée, vous déciderez de votre consentement aux actes médicaux et aux traitements proposés.

À votre sortie, vous seront remis tous les éléments utiles à la continuité des soins. Une information sera transmise par écrit au médecin que vous désignerez.

Si vous choisissez de ne pas consentir aux soins et aux traitements médicaux proposés, vous pourrez, après que le médecin vous ait informé des risques liés à votre sortie prématurée, signer une attestation de sortie contre avis médical.

La personne de confiance

Il s'agit de désigner une personne choisie librement par vous qui pourra vous accompagner dans vos démarches durant votre séjour à l'hôpital. Elle pourra, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux pour vous aider à prendre vos décisions et formuler vos souhaits.

La désignation d'une personne de confiance n'est pas une obligation, mais une proposition d'aide et de soutien créée par la loi du 4 mars 2002.

En aucun cas elle n'aura accès à votre dossier médical personnel, et vous pouvez mettre fin à sa fonction à tout moment.

Le cadre de santé du service est à votre disposition pour toute précision sur cette désignation.

Plus d'informations et formulaire de désignation d'une personne de confiance

Directives anticipées

Les directives anticipées sont la formulation écrite de vos volontés en matière de soins dans l'hypothèse d'une situation extrême ou vous ne seriez plus en état de vous exprimer.

Le décret du 6 février 2006 portant application de la loi du 22 avril 2005 prévoit que vous puissiez lors de votre admission rédiger ou mentionner l'existence de vos directives anticipés auprès du cadre de santé du service qui vous reçoit ou du médecin hospitalier qui vous a pris en charge. De cette manière, vous favorisez la prise en compte par l'équipe médicale de vos souhaits thérapeutiques.

 

Protection de la vie privée et secret médical

Vous avez un droit complet au respect de votre vie privée. Vous pouvez demander qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence dans l'établissement.

Tous les personnels sont tenus de respecter le secret sur toutes les informations, médicales ou non médicales, vous concernant. Aucun renseignement sur votre état de santé ne sera communiqué par téléphone.

Des données concernant votre hospitalisation ou votre état de santé sont traitées par informatique. Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale du Centre Hospitalier.

Personnellement ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix, vous pouvez avoir accès à ces informations et demander leur rectification.

Vous êtes en droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives. Pour cela vous devez en informer la direction de l'établissement par courrier.

Informations du dossier patient

Le patient, les ayants droit en cas de décès ou le tuteur peuvent accéder aux informations contenues dans le dossier médical.

Un guide a été réalisé par le CHAN pour vous aider dans vos démarches.

Formulaire de demande de communication du dossier médical (vous pouvez également vous procurer l'imprimé dans les secrétariats médicaux de l'établissement).

La demande d'accès doit être adressée au Directeur de l'établissement et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité et de tout justificatif de la qualité du demandeur.

La transmission des informations se fait soit par consultation sur place soit par l'envoi de copies. La consultation est gratuite ; le coût de reproduction et les frais d'envoi le cas échéant sont à la charge du demandeur.

Les éléments du dossier demandés sont communiqués au plus tard sous 8 jours (et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures). Le délai de communication est porté à 2 mois lorsque les éléments demandés datent de plus de 5 ans.

Conservation des données de santé

Les informations concernant la santé des patients sont conservées au sein de l’établissement et le directeur veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations. Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Toutefois lorsque la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le 28ème anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. De plus, si la personne titulaire du dossier décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.

Données informatiques

Ce service hospitalier dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.
Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant* en vous adressant au responsable de cet établissement ou (indiquer le service concerné ou la personne désignée à cet effet).
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Qualité et sécurité des soins

L'établissement annuellement met à disposition du public ses indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ces indicateurs sont recueillis dans tous les établissements de santé et portent sur la lutte contre les infections nosocomiales et sur la tenue du dossier patient.

Prévention des infections nosocomiales

Le Centre hospitalier développe un programme d'actions contre les infections nosocomiales.

Une infection est dite « nosocomiale » si le patient contracte l'infection au cours de son séjour alors qu'il en était indemne à son entrée.

La politique de prévention se développe par l'action de deux structures :

Les statistiques relatives à ces infections sont présentées sur le tableau des indicateurs qualité et sécurité des soins.

Dans certaines situations, nous vous prions d'accepter les quelques contraintes vestimentaires qui pourront vous être demandées par les équipes de soins lors de la mise en place de procédures destinées à limiter la diffusion des germes : sur-blouses, masques, coiffes (ces contraintes sont identiques pour les soignants qui s'occupent de vous).

L'hygiène à l'hôpital expliquée aux usagers ... en 10 points!

Médicaments, alimentation et transfusion de produits sanguins

Les médicaments dont vous aurez besoin pendant votre séjour seront prescrits par les médecins du service.

Il ne devra être mis ou laissé à votre disposition aucun médicament en dehors de ceux qui auront été prescrits et dispensés dans l'établissement. Les médicaments dont vous disposeriez à votre entrée sont à remettre à votre entourage.

Tout apport de nourriture et boisson extérieure est de votre responsabilité. Nous vous demandons de vous rapprocher du cadre soignant pour l'examen de cette possibilité.

Si des produits sanguins, ou des dérivés de produits sanguins, doivent vous être administrés, vous en serez informé.

Votre médecin hospitalier informera votre médecin traitant et vous-même sur le suivi à envisager après votre sortie, en application de la réglementation sur la transfusion sanguine et l'hémovigilance.

Prise en charge de la douleur

Les équipes du centre hospitalier sont formées à l'évaluation et à la prise en charge de la douleur.

Soins palliatifs

Le Centre hospitalier dispose d'une unité mobile de soins de support et palliatifs intervenant à la demande des équipes des services de soins.

Nous participons également au réseau départemental de soins palliatifs « EMERAUDE ».

Don d'organes et don du corps

La loi du 29 juillet 1994 a prévu la possibilité d'opérer des prélèvements d'organes sur toute personne n'ayant pas fait connaître son refus d'un tel prélèvement de son vivant. L'expression d'un refus peut être consignée sur le « Registre National Automatisé des Refus ».

Toute personne ayant fait don de son corps à la science doit posséder une carte de donateur (celle-ci s'obtient sur demande auprès de la faculté de médecine la plus proche de son domicile). Sa famille devra remettre cette carte dans les meilleurs délais au Bureau des Admissions ou au cadre de santé du service de soins. Le nécessaire sera mis en oeuvre pour que la volonté du donneur soit respectée.

Toutefois, la faculté de médecine se réserve le droit de ne pas accepter le don.

Associations de soutien aux malades et à leur famille

Le Centre Hospitalier accueille dans sa Maison des Usagers diverses associations d'assistance aux personnes hospitalisées animées par des bénévoles. Vous en trouverez la liste ici.

L'établissement a signé avec chaque association de bénévoles intervenants dans ses services une convention visant à préciser ses activités et garantissant ses modalités d'interventions.

Le partenariat entre l'établissement et l'association est fondé sur les principes suivants :


Dernière mise à jour : 22/02/17Haut de page