Centre Hospitalier de Nevers
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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

1. Composition

Membres avec voix délibératives :

2. Attributions

3. Modalités de désignation

Les membres du CHSCT sont désignés par les organisations syndicales représentatives proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont recueilli aux élections de la commission administrative paritaire départementale.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est présidé par le Directeur de l’Etablissement ou son représentant.


Dernière mise à jour : 06/12/10Haut de page